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1 – Edition et Hébergement


MONDIALPASS, SSII immatriculée aux Registres de Commerce de Sens sous le numéro 502 082 753. Siège social : 14 boulevard du 14 juillet 89100 Sens France.


2 – Propriété intellectuelle


Toutes les données, de quelque nature qu'elles soient, telles que les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, logiciels, figurant sur le site sont nécessairement protégées par des droits d'auteur.

Conformément aux dispositions de la Loi N ° 98-536 du 01/07/1998, portant transposition dans le CPI de la directive 96/9/CE de 11/03/1996, concernant la protection juridique des bases de données, MONDIALPASS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation faite pour un usage privé par l'utilisateur, et la reproduction (téléchargement, impression…) pour un usage strictement privé, sont autorisées.

A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par MONDIDIALPASS, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

MONDIALPASS est propriétaire de son logo. Toutes les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.


3 – Lens hypertextes avec des sites tiers


MONDIALPASS n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site Web de MONDIALPASS et un site tiers ne signifie pas que MONDIALPASS assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de MONDIALPASS, à tout utilisateur du site Web de MONDIALPASS de créer, sur n'importe quel autre site Web, tout lien hypertexte avec une page du site Web de MONDIALPASS.


4 – Garanties et responsabilités


Le Contenu du site Web de MONDIALPASS est fourni " en l'état ", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que MONDIALPASS s'efforce de fournir un Contenu fiable sur son site Web, il ne garantit pas que son site Web soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et /ou de virus. MONDIALPASS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site Web.


Dans certains cas, il pourra être communiqué à l'utilisateur un identifiant et un mot de passe s'il ne les a créés lui même. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Ainsi, toute connexion au site web ou transmission de données effectuées en utilisant le mot de passe ou l'identifiant de l'utilisateur seront réputées avoir été effectuées par l'utilisateur lui-même.


L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n'étend pas, ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s'appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l'utilisateur et MONDIALPASS.


MONDIALPASS ne pourra pas être tenu responsable de quelques dommages que ce soit résultant de l'usage de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d'information ou autre de l'utilisateur, même si MONDIALPASS a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.


5 – Traitement de l'information


Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que suivant l'Article 34, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal à notre adresse ou un e-mail au cas où vous ne seriez pas en mesure de le faire directement vous-même avec vos identifiants de connexion.

MONDIALPASS s'engage à ne pas communiquer les données vous concernant à des tiers.


6 – Avertissements aux utilisateurs


MONDIALPASS n'assume aucune obligation de contrôle des informations que l'utilisateur peut divulguer sur le site web. A ce titre, l'utilisateur garantit que n'importe quelle information, fichier, ou commentaires autres que des données personnelles, que l'utilisateur peut transmettre à MONDIALPASS par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou fichiers ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n'importe quelle information, fichier ou commentaire, l'utilisateur donne à MONDIALPASS tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, fichiers ou commentaires, y compris n'importe quelle suggestion, concept ou savoir-faire. MONDIALPASS se réserve le droit d'employer de telles informations, fichiers ou commentaires de n'importe quelle façon qu'elle le choisira.


7 – Modification des conditions d'utilisation


MONDIALPASS se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les conditions d'utilisation.


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